Diagnostics obligatoires avant vos travaux de rénovation
Avant tout chantier dans un bâtiment ancien, certains diagnostics sont obligatoires pour protéger les artisans et les occupants. Obtenez vos devis en 2 minutes.
⚠️ Délai réglementaire — Le Repérage Amiante Avant Travaux (RAAT) doit être commandé au moins 1 mois avant le début des travaux pour tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Diagnostics requis avant travaux de rénovation
La liste varie selon l'année de construction et la nature des travaux.
Obligations légales avant travaux
Le Code du Travail (articles R. 4412-97 et suivants) oblige le maître d'ouvrage à faire réaliser un repérage amiante avant travaux (RAAT) avant tout chantier sur un bâtiment dont le permis a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce rapport doit être remis aux entreprises intervenantes.
- ✓Le RAAT est à la charge du maître d'ouvrage (propriétaire)
- ✓Les artisans ont le droit de refuser un chantier sans ce diagnostic
- ✓En cas de découverte d'amiante non signalée, le responsable peut être poursuivi
- ✓Le diagnostic plomb (CREP) est requis si la construction date d'avant 1949
Questions sur les diagnostics avant travaux
Diagnostics avant travaux : soyez en conformité.
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